Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de la maison d’édition Un Point c’est tout !, marque éditoriale de la société coopérative Omnicité, auprès de consommateurs et de particuliers.
1. Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Omnicité – Société Anonyme Coopérative (SA SCOP)
Siège social : 70 rue Amelot 75011 Paris
SIREN : 492 196 209
RCS Paris
Capital social : 120 000 €
Contact pour Un Point c’est tout ! : Claire Dumont
e-mail : claire.dumont@editions-unpointcesttout.fr
Téléphone : 07 44 41 50 45
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la maison d’édition Un Point c’est tout !.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
- livres imprimés,
- affiches,
- cartes postales,
- autres produits dérivés éventuellement proposés sur le site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livres imprimés, les prix sont fixés conformément à la réglementation française relative au prix unique du livre lorsque celle-ci s’applique.
La maison d’édition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement complet de la commande.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
La maison d’édition se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire spécialisé.
Le débit intervient lors de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@editions-unpointcesttout.fr.
8. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dès que possible et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à : contact@editions-unpointcesttout.fr.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état, sans aucune trace d’utilisation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
10. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ou réalisés sur demande ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour signaler tout défaut ou problème de conformité, le client peut contacter le service clientèle à l’adresse suivante : contact@editions-unpointcesttout.fr.
12. Responsabilité
La responsabilité de la maison d’édition Un Point c’est tout ! ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme des produits ;
- de force majeure ;
- de perturbation des services postaux ou des transporteurs.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site ainsi que les ouvrages, illustrations, affiches, créations graphiques, textes et éléments visuels diffusés sous la marque Un Point c’est tout ! sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : claire.dumont@editions-unpointcesttout.fr.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
15. Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend entre Un Point c’est tout ! et le client, ils s’efforceront de trouver une issue amiable au litige.
A défaut de resolution amiable, toute contestation relative à l’interprétation , la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera des Tribunaux de Paris compétents.